Qu'est-ce qu'une cédule hypothécaire ?

La cédule hypothécaire sur papier (cédule hypothécaire au porteur/courant hypothécaire nominatif) est un titre négociable qui est constitué et inscrit auprès de l'Office du registre foncier compétent. Le droit de gage sur l'immeuble ne peut être modifié ou supprimé que si la cédule hypothécaire est remise à l'Office du registre foncier. Si la cédule hypothécaire a été perdue, elle doit être déclarée nulle par le tribunal, ce qui prend du temps et occasionne des frais. Si une cédule hypothécaire papier amortie, c'est-à-dire qui n'est plus grevée d'une dette (hypothèque), n'est pas radiée, elle doit absolument être conservée en lieu sûr.

Dans le cas de la cédule hypothécaire de registre, aucun titre n'est émis. Celle-ci est créée lors de l'inscription au registre foncier.

Important : le paiement de la dette au créancier n'entraîne pas automatiquement l'extinction de la créance. La créance de la cédule hypothécaire continue d'exister à sa valeur nominale.