Qu'est-ce que l'impôt sur les plus-values immobilières ?
Comment l'impôt sur les gains immobiliers est-il calculé lors d'une vente ?
Cependant, l’administration fiscale est en droit de réclamer l’impôt sur les gains immobiliers au nouveau propriétaire si le recouvrement auprès du vendeur semble voué à l’échec. L’État dispose d’un droit de gage immobilier pour garantir ses créances. Il n’est même pas nécessaire d’avoir épuisé toutes les voies de recours juridiques à l’encontre du débiteur fiscal proprement dit avant que l’administration fiscale ne se tourne vers le nouveau propriétaire. Il suffit que la créance soit irrécouvrable
Comment l'impôt sur les gains immobiliers est-il calculé lors d'une vente ?
En simplifiant, le bénéfice imposable est calculé à partir de la différence entre le produit de la vente et les frais d'acquisition imputables. Outre le prix d'achat initial, ceux-ci peuvent par exemple inclure :
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certains frais d'achat et de vente
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les investissements et les travaux de transformation qui augmentent la valeur du bien
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certains frais d'agence, de notaire et d'enregistrement au registre foncier
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d’autres dépenses reconnues par la loi
La durée de possession peut également influencer le montant de l'impôt. À Bâle-Ville, par exemple, le taux d'imposition dépend notamment de la durée de possession.
Dans certains cas, l’impôt sur les gains immobiliers peut être reporté, par exemple en cas d’acquisition de remplacement fiscalement reconnue d’un logement à usage personnel ou dans le cadre de certains héritages et donations.
Ponimmobilien accompagne les vendeurs dans la préparation et la coordination de la vente et peut les aider à estimer le montant prévisionnel de l’impôt sur les gains immobiliers. Le calcul définitif et la taxation sont effectués par l’administration fiscale compétente.